Conventions de divorce

Revoyez une convention de divorce, point par point

Déposez la convention et voyez clairement chaque engagement : patrimoine, pensions, enfants et calendrier, chacun rattaché à sa clause.

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Première revue offerte
Compte facultatif
Jusqu’à 20 pages
Supprimé sous 24 heures, sauf si vous le gardez

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Divorce par consentement mutuel

Article 4. Enfants

Les enfants résident chez leur mère. Le père les accueille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Article 5. Pension alimentaire

Le père verse 400 € par mois et par enfant, sans indexation.

MajeurSans indexation, la pension perd de sa valeur chaque année. Indexez-la sur les prix à la consommation.

Article 6. Prestation compensatoire

Aucune prestation compensatoire n’est due par l’un ou l’autre des époux.

CritiqueRenonciation définitive. Vérifiez l’écart de revenus entre les époux avant de signer.

Article 8. Logement

Le domicile conjugal est attribué à l’épouse, qui reprend seule le prêt immobilier.

MajeurLa banque doit accepter de libérer l’autre époux du prêt. Obtenez son accord avant.

Ce que Destrier vérifie

Partage des biens et des dettes
Pensions et prestation compensatoire
Enfants : résidence, droit de visite et contribution
Dates, conditions et exécution
Les clauses à clarifier

Ce que vous recevez

Pouvez-vous signer en l’état, que négocier d’abord, quand renoncer : une recommandation construite à partir de vos documents et de leur analyse. Automatisée, ce n’est pas un conseil juridique.

Vos documents et les constats côte à côte, chacun surligné jusqu’au mot ou au chiffre exact. Les termes définis s’ouvrent sur place, les clauses liées sont à un clic. Acceptez ou écartez des constats, posez vos questions, faites reformuler un constat.

Voyez les pages et paragraphes lus par chaque vérification, et la recommandation qui se met à jour quand vous acceptez ou écartez des constats. Téléchargez votre document Word avec chaque constat en commentaire, ou un tableau d’audit.

Résultats d’une revue d’exemple : ne pas signer en l’état, avec les points d’alerte et les points à négocier

Autres cas d’usage

Contrats de prêt et de crédit Term sheets Contrats de cession d’actions Baux et contrats de location Contrats fournisseurs Contrats de travail Accords de confidentialité (NDA)Pactes d’associés BSA AIR et SAFE LPA et règlements de fonds

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