Pactes d’associés

Revoyez un pacte d’associés, clause par clause

Déposez le pacte, seul ou avec les statuts. Obtenez les constats sur la gouvernance, les transferts, la sortie et les protections, rattachés à leurs clauses.

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Pacte d’associés

Article 5. Sortie forcée

Les associés détenant 50 % des actions peuvent obliger les autres à céder aux mêmes conditions.

CritiqueUne majorité simple peut vous forcer à vendre. Demandez un seuil plus haut et un prix plancher.

Article 6. Sortie conjointe

Si un associé cède plus de 50 % des actions, les autres peuvent céder les leurs aux mêmes conditions.

ConformeSortie conjointe totale en cas de changement de contrôle, comme attendu.

Article 9. Départ

L’associé qui quitte la société, pour quelque cause que ce soit, cède ses actions à leur valeur nominale.

MajeurValeur nominale même pour un good leaver. Demandez la valeur de marché hors faute.

Article 11. Information

Chaque associé reçoit les comptes trimestriels dans les 45 jours suivant la fin du trimestre.

Ce que Destrier vérifie

Gouvernance et décisions réservées
Préemption, sortie conjointe et sortie forcée
Clauses de bad leaver et de vesting
Anti-dilution et nouveaux investisseurs
Blocage et sortie

Ce que vous recevez

Pouvez-vous signer en l’état, que négocier d’abord, quand renoncer : une recommandation construite à partir de vos documents et de leur analyse. Automatisée, ce n’est pas un conseil juridique.

Vos documents et les constats côte à côte, chacun surligné jusqu’au mot ou au chiffre exact. Les termes définis s’ouvrent sur place, les clauses liées sont à un clic. Acceptez ou écartez des constats, posez vos questions, faites reformuler un constat.

Voyez les pages et paragraphes lus par chaque vérification, et la recommandation qui se met à jour quand vous acceptez ou écartez des constats. Téléchargez votre document Word avec chaque constat en commentaire, ou un tableau d’audit.

Résultats d’une revue d’exemple : ne pas signer en l’état, avec les points d’alerte et les points à négocier

Autres cas d’usage

Contrats de prêt et de crédit Term sheets Contrats de cession d’actions Baux et contrats de location Contrats fournisseurs Contrats de travail Conventions de divorce Accords de confidentialité (NDA)BSA AIR et SAFE LPA et règlements de fonds

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