LPA et règlements de fonds

Revoyez un LPA ou un règlement de fonds en tant qu’investisseur

Pour les investisseurs de fonds : déposez le LPA ou le règlement, avec votre side letter si vous l’avez. Voyez les frais, le carried interest, les personnes clés et vos droits de sortie, chacun rattaché à sa clause.

ou déposez un fichier Word ou PDF ici

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Supprimé sous 24 heures, sauf si vous le gardez

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Limited Partnership Agreement

Article 8.1 Frais de gestion

2,0 % par an des engagements pendant la Période d’Investissement, puis 1,5 % du capital net investi.

ConformeAux conditions du marché, avec une baisse après la période d’investissement.

Article 9.3 Carried interest

Carried interest de 20 % au-delà d’un rendement prioritaire de 8 %, calculé opération par opération.

MajeurPaie le gérant avant que les investisseurs aient récupéré leur capital. Demandez un calcul sur l’ensemble du fonds ou un clawback solide.

Article 12.2 Personnes clés

Si une Personne Clé cesse de consacrer l’essentiel de son temps au Fonds, la Période d’Investissement se poursuit sauf vote de suspension des investisseurs détenant 75 %.

CritiqueLa suspension devrait être automatique en cas de départ d’une personne clé, pas soumise à un vote à 75 %.

Article 15. Cessions

Aucun investisseur ne peut céder sa participation sans l’accord du Gérant, qui ne peut le refuser sans motif raisonnable.

Ce que Destrier vérifie

Frais de gestion et imputations
Carried interest, hurdle et clawback
Personne clé et révocation de la société de gestion
Période d’investissement, durée et prorogations
Cessions, défauts et droits de la side letter

Ce que vous recevez

Pouvez-vous signer en l’état, que négocier d’abord, quand renoncer : une recommandation construite à partir de vos documents et de leur analyse. Automatisée, ce n’est pas un conseil juridique.

Vos documents et les constats côte à côte, chacun surligné jusqu’au mot ou au chiffre exact. Les termes définis s’ouvrent sur place, les clauses liées sont à un clic. Acceptez ou écartez des constats, posez vos questions, faites reformuler un constat.

Voyez les pages et paragraphes lus par chaque vérification, et la recommandation qui se met à jour quand vous acceptez ou écartez des constats. Téléchargez votre document Word avec chaque constat en commentaire, ou un tableau d’audit.

Résultats d’une revue d’exemple : ne pas signer en l’état, avec les points d’alerte et les points à négocier

Autres cas d’usage

Contrats de prêt et de crédit Term sheets Contrats de cession d’actions Baux et contrats de location Contrats fournisseurs Contrats de travail Conventions de divorce Accords de confidentialité (NDA)Pactes d’associés BSA AIR et SAFE

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