Contrats de mariage

Revoyez un contrat de mariage avant de le signer

Déposez le contrat et voyez ce que chaque époux garde, partage ou abandonne : biens, dettes, patrimoine professionnel, divorce et décès, chacun rattaché à sa clause.

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Contrat de mariage

Article 1. Régime matrimonial

Les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Chacun conserve les biens qu’il possède au jour du mariage et ceux qu’il acquiert seul pendant celui-ci.

ConformeUn choix clair : chacun garde ses biens, comme convenu.

Article 3. Logement familial

Le logement familial est acquis au seul nom de Paul, Claire participant aux remboursements.

CritiqueVos remboursements ne construiraient que le patrimoine de Paul. Achetez en indivision ou constatez votre part.

Article 5. Entreprise

La société de Paul et sa plus-value future restent ses biens propres, sans aucune indemnité due à Claire.

MajeurDes années de travail dans la société ne vous rapporteraient rien. Négociez une part de sa plus-value.

Article 7. Dettes

Chaque époux supporte seul les dettes qu’il contracte, y compris professionnelles.

ConformeVous protège des dettes de la société, conformément au régime de séparation.

Ce que Destrier vérifie

Biens propres et biens communs
Dettes et garanties entre époux
Patrimoine professionnel et entreprise
Ce qui se passe en cas de divorce ou de décès
Les clauses à clarifier

Ce que vous recevez

Pouvez-vous signer en l’état, que négocier d’abord, quand renoncer : une recommandation construite à partir de vos documents et de leur analyse. Automatisée, ce n’est pas un conseil juridique.

Vos documents et les constats côte à côte, chacun surligné jusqu’au mot ou au chiffre exact. Les termes définis s’ouvrent sur place, les clauses liées sont à un clic. Acceptez ou écartez des constats, posez vos questions, faites reformuler un constat. Proposez une modification : la clause en suivi des modifications, la nouvelle gravité du constat et une note pour l’autre partie qui explique le changement.

Voyez les pages et paragraphes lus par chaque vérification, et la recommandation qui se met à jour quand vous acceptez ou écartez des constats. Téléchargez votre document Word, avec chaque constat en commentaire ou avec vos modifications acceptées en suivi des modifications, ou un tableau d’audit.

Résultats d’une revue d’exemple : ne pas signer en l’état, avec les points d’alerte et les points à négocier

Autres cas d’usage

Contrats de prêt et de crédit Term sheets Contrats de cession d’actions Baux et contrats de location Contrats fournisseurs Contrats de travail Conventions de divorce Accords de confidentialité (NDA)Pactes d’associés BSA AIR et SAFE LPA et règlements de fonds

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