Conditions lues par Destrier
Résiliation, préavis, durée d’engagement, frais, hausse de prix, suspension et impayés : ce que les conditions générales prévoient vraiment, article par article. Vérifiez ensuite votre propre contrat.
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Conditions Générales Basic-Fit
Article 9.a. Résiliation
Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an ferme […], vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de […] maladie ou d’accident […]
Article 9.b. Résiliation
[…] le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable […] compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement
Article 5.g. Tarifs et paiement
Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. […] Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat […]
Extraits des conditions de Basic-Fit, avec les notes de Destrier.
En ligne ou par email, mais la date compte. Vous pouvez résilier via Mon Basic-Fit, le site, l’application, la borne du club ou par email au service client, en indiquant votre nom, votre numéro d’adhésion et l’adresse de votre club (article 9.d). Pendant l’engagement d’un an, la demande doit arriver au plus tard 4 semaines avant son terme (article 9.a). Ensuite, l’abonnement continue sans limite de durée et se résilie à tout moment, avec un préavis de 4 semaines qui ne commence qu’au lendemain du prochain prélèvement : ce prélèvement reste dû (article 9.b). Un abonnement d’un an payé d’avance, lui, prend fin tout seul (article 5.d).
Dans deux cas, en plus du délai de rétractation. Le premier : une maladie ou un accident, avec un certificat médical d’inaptitude au sport pour une durée indéterminée. Le second : un déménagement à plus de 2 km de votre Club de Référence, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de mutation à l’appui (article 9.a). La résiliation prend effet à la réception des justificatifs (article 9.b). Inscrit sur le site, vous avez 14 jours pour vous rétracter, par email, courrier ou formulaire, mais pas par l’application ni à la borne (article 2) ; inscrit au club, ce droit ne s’applique pas. Un abonnement inutilisé n’est pas remboursé (article 5.i).
Plusieurs, et les CGV n’en chiffrent qu’un. Des frais d’inscription, à repayer si vous redevenez membre après la fin de votre abonnement (article 5.b) ; la Carte Membre, si vous la préférez au QR-Code de l’application (article 6.a) ; les Options, comme le gel (article 4). Faire entrer quelqu’un sans QR-Code coûte la valeur d’un « Day Pass » plus 5 euros de frais de traitement (article 9.j). La réouverture de vestiaires fermés peut être facturée (article 7.h), tout comme la recherche de vos nouvelles coordonnées si vous ne les avez pas signalées (article 13.b). Enfin, chaque prélèvement couvre 4 semaines : il y en a 13 par an (article 5.e).
Oui, après la première année d’engagement. Le prix applicable est celui de votre contrat, et les CGV prévoient une hausse pendant les périodes de prolongation, annoncée par courrier individuel 2 mois avant qu’elle s’applique ; vous pouvez alors résilier dans les conditions de l’article 9, avec le préavis de 4 semaines (article 5.h). Si le nouveau prix ne vous convient pas, résiliez dès réception du courrier. Si vous avez souscrit une offre contraire, comme une offre valable à vie, cette règle ne s’applique pas. Une nouvelle taxe ou une hausse de TVA peut en revanche être répercutée dès son entrée en vigueur (article 5.j).
Oui, de deux façons. Pour une mutation professionnelle, une raison médicale ou une grossesse, demandez une suspension au service client, justificatifs à l’appui dans les 3 semaines suivant l’empêchement : elle part du début de l’empêchement et aucune cotisation n’est due pendant ce temps (article 8.c). Sinon, l’option gel permet deux pauses de 4 semaines au plus par an ; payante avec Comfort et Premium, incluse dans Ultimate, elle se choisit à la souscription ou lors d’un changement d’abonnement (article 4.f). Dans les deux cas, une pause pendant l’engagement le prolonge d’autant, et l’accès au club est bloqué pendant le gel.
Votre accès est bloqué, puis la somme peut grossir. Un prélèvement rejeté est représenté à votre banque, et votre accès (QR-Code ou carte) reste bloqué jusqu’au paiement (article 5.f). Après une mise en demeure sans effet, Basic-Fit peut transmettre le dossier à une société de recouvrement, résilier le contrat et réclamer toutes les cotisations qui auraient dû être payées pendant sa durée (article 5.g). Les CGV ne prévoient de frais de recouvrement qu’après un titre exécutoire, une décision de justice par exemple. Tant que la dette n’est pas réglée, pas de nouveau contrat (article 2.h). En cas de désaccord, le médiateur Avenir Conso peut être saisi (article 16).
Article 5.g : « Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire »
Après une mise en demeure sans effet, Basic-Fit peut résilier le contrat, confier le dossier au recouvrement et réclamer les cotisations de toute la durée du contrat. Exiger des mois de cotisations après la résiliation peut être contesté comme une pénalité manifestement excessive, que le juge peut réduire (article 1231-5 du Code civil) ; les frais de recouvrement, eux, ne sont prévus qu’après un titre exécutoire.
Article 9.a : « vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de […] maladie ou d’accident […] déménagement dans un rayon de plus de 2 kilomètres du Club de Référence »
Hors inaptitude médicale pour une durée indéterminée ou déménagement, justificatif de moins de 3 mois à l’appui, l’engagement se paie jusqu’au bout. L’option flexible, résiliable à tout moment avec 4 semaines de préavis, évite cet engagement contre un coût additionnel (articles 3.b et 9.c).
Article 9.b : « délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines »
Une fois l’engagement passé, la résiliation n’est pas immédiate : le prélèvement qui suit votre demande reste dû. Si vous résiliez juste après un prélèvement, l’abonnement peut courir près de 8 semaines.
Article 2.d : « Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club. »
Inscrit sur le site, vous avez 14 jours pour vous rétracter, par email, courrier ou formulaire, mais pas via l’application ni à la borne. Inscrit en club, vous êtes engagé dès la souscription : le droit légal de rétractation vise les contrats conclus à distance ou hors établissement. Si vous hésitez, inscrivez-vous en ligne.
Article 2.e : « Basic-Fit peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata […] y compris les éventuels frais d'inscription »
C’est le cas si vous avez utilisé l’abonnement pendant les 14 jours. La loi limite en principe la retenue à la part du service fournie avant la rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation) : garder en plus les frais d’inscription peut se contester. Sans aucune utilisation, l’annulation est gratuite.
Article 1, « Date d’Entrée en Vigueur » : « la durée minimale d’engagement comprend 52 semaines payantes, auxquelles s’ajoutent lesdites semaines offertes »
Avec 2 semaines offertes, l’engagement dure 54 semaines : sa fin ne tombe pas un an jour pour jour après l’inscription. La date de fin vous est indiquée à la souscription (article 3.b) ; notez-la pour résilier à temps.
Article 3.b : « une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée »
Pour la formule payée toutes les 4 semaines, les CGV ne prévoient aucun rappel avant la fin de la première année. Pour un contrat reconduit tacitement, le Code de la consommation prévoit en principe un rappel écrit avant l’échéance (article L.215-1) ; notez vous-même la date limite, 4 semaines avant la fin de l’engagement.
Article 9.e : « vous risquez l’exclusion immédiate de nos Clubs, sans préavis. Lorsque de tels agissements sont commis par un Ami, le Membre peut également se voir appliquer les mêmes mesures »
La liste va du vol et des agressions au non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, et les CGV ne prévoient pas de remboursement des cotisations déjà payées. Vous avez 14 jours après la notification pour vous opposer à l’exclusion (article 9.h) ; le médiateur Avenir Conso peut ensuite être saisi (article 16).
Article 8.c : « Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement »
Pour une raison médicale, une grossesse ou une mutation, la suspension part du début de l’empêchement et les cotisations ne sont pas dues pendant ce temps. Elle prolonge d’autant l’engagement : envoyez les justificatifs au service client sans attendre.
Articles 8.a et 9.a : « S'il n'y a pas de Club dans un rayon de 2 km de votre nouvelle adresse […] Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre Contrat »
L’article 8.a lie la résiliation à l’absence de club à moins de 2 km de la nouvelle adresse, l’article 9.a à un déménagement à plus de 2 km du Club de Référence. En cas de doute, une clause s’interprète en faveur du consommateur (article L.211-1 du Code de la consommation) : invoquez l’article 9.a, justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’appui.
Article 5.h : « Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel 2 mois avant sa prise d’effet »
Vous pouvez alors résilier avec le préavis de l’article 9 : faites-le dès réception du courrier. Une offre valable à vie écarte cette règle, mais une nouvelle taxe ou une hausse de TVA peut être répercutée dès son entrée en vigueur (article 5.j).
Article 10.e : « Basic-Fit n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Basic-Fit »
Basic-Fit n’accepte pas en dépôt l’argent liquide, les téléphones, les bijoux, les montres ni les biens de plus de 250 euros, et une réclamation suppose les factures ou tickets de caisse. Une clause qui limite les moyens de preuve du consommateur peut être contestée comme abusive ; fermez le casier avec un cadenas solide et portez plainte en cas de vol.
Article 5.e : « Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. »
Chaque prélèvement vaut pour 4 semaines, pas pour un mois : multipliez-le par 13 pour le coût annuel. Un mois par an compte deux prélèvements.
Article 12.c : « nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24 »
Elle exclut toilettes, douches et vestiaires, mais les CGV ne disent pas si le son est capté en continu. Une écoute sonore permanente peut être jugée disproportionnée au regard du RGPD ; la déclaration de confidentialité de Basic-Fit explique comment exercer vos droits (article 12.b).
Basic-Fit, Conditions Générales (en vigueur à compter du 11 novembre 2026), lues par Destrier le 16 novembre 2026. Les conditions sur leur site. Une première lecture, pas un avis juridique. Les conditions changent : vérifiez la version que vous avez acceptée.
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